Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald
Clôturé. Valeur estimée : 1 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour la gestion d'un multi accueil de 35 places, accueillant des enfants âgés de 3 mois à 6 ans domiciliés dans les communes environnantes. L'accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 en continu. Le midi, le délégataire assurera la restauration sur place. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | voir RC | — |
Conditions de participation
- Garanties professionnelles et financières sur la base des éléments du dossier de candidature, l'aptitude pour assurer la continuité du service public et…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Creutzwald (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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