Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil à Creutzwald

Publication

5 juin 2024

Valeur estimée

1 000 000 €

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-64524

Référence

18655b6a-56ba-497d-a7aa-d3dedd6b8074

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour la gestion d'un multi accueil de 35 places, accueillant des enfants âgés de 3 mois à 6 ans domiciliés dans les communes environnantes. L'accueil sera assuré du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 en continu. Le midi, le délégataire assurera la restauration sur place. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville

Critères d'attribution

• voir RC

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-64524 · 5 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Creutzwald (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.