Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald

Publication

12 juillet 2026

Lieu d'exécution

Creutzwald, FRF33

Procédure

oth-mult

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-69447

Référence

6ba874ba-70bd-4f92-8b81-003508a4381d

Codes CPV

• 92331210Servicios de animación para niños

Description

Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Creutzwald (France).