Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
Acheteur: Mairie de Creutzwald
- Publication
- 12 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Creutzwald, FRF33
- Procédure
- Autre
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-69447
- Référence
- 6ba874ba-70bd-4f92-8b81-003508a4381d
Codes CPV
- 92331210Services d'animation pour enfants
Description
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Critères d'attribution
- La pondération des critères d'attribution sera précisée dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-69447 · 12 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Creutzwald (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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