DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mars 2026. Valeur estimée : 37 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques 20% Les engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique sont appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration… | 20% |
| Prix | Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 35% 1/ Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la… | — |
| Qualité | Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 % 1/ Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale 12% 2/ Pertinence et qualité… | — |
| Qualité | Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants 10% 1/ Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service. 3% 2/ Communications… | — |
Modifications
- La date de réception des offres est reportée du Jeudi 26 février au Jeudi 26 Mars 2026 à 17H00. La date limite de demande d'informations complémentaires est…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-142233 | 26 décembre 2025 |
| TED | 774741-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 37 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CARCASSONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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