Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.

Publication

2 août 2024

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-90643

Référence

e982664f-9a04-4106-9741-d3e1d9e12459

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Procédure de passation d'un contrat de concession de service public lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du Code de la commande publique

Critères d'attribution

• Qualité — La qualité de l'offre a été appréciée au regard : de la qualité du service rendu aux usagers jugée en fonction de la qualité du projet de service d'accueil du jeune enfant proposé (Annexe 1 du…
• Prix — La valeur financière a été appréciée au regard : du montant de la compensation annuelle demandée à la personne publique dans le compte d'exploitation prévisionnel (Annexe 3 du contrat) pour 20 points…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-90643 · 2 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.