Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Procédure de passation d'un contrat de concession de service public lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du Code de la commande publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité de l'offre a été appréciée au regard : de la qualité du service rendu aux usagers jugée en fonction de la qualité du projet de service d'accueil du jeune enfant proposé (Annexe 1 du… | — |
| Prix | La valeur financière a été appréciée au regard : du montant de la compensation annuelle demandée à la personne publique dans le compte d'exploitation prévisionnel (Annexe 3 du contrat) pour 20 points… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | — | 10 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90643 | 2 août 2024 |
| TED | 465478-2024 | — |
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