Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Montants et chiffres

Description

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex. Les objectifs de cette révision sont les suivants : - Définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses communes membres, - Organiser harmonieusement l'espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit faire face, - Construire un document de « référence » qui intègre d'une part, l'ensemble des démarches d'aménagement menées sur le territoire gessien et d'autre part, l'ensemble des politiques de planification supra-communales (lois, schémas directeurs). Les prestations sont réparties en cinq phases techniques: - Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l'état initial du territoire, rapport de présentation; - Phase 2 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD); - Phase 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d'Orientations et d'Actions (POA); - Phase 4 Orientation d'aménagement et de programmation sectorielles, traduction graphique e…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des…

Conditions d'exécution

• Le calendrier prévisionnel d'exécution du contrat est le suivant: Notification du marché au titulaire : fin octobre 2024 PHASE 1 : Diagnostic et mise à jour de…

Publications officielles

• Exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur territoire du Pays de Gex.
  Publication: 8 octobre 2026
• Lot 2 : Mise à disposition de moyen de levage et de remorquage
  Publication: 14 septembre 2026
• Mission d'assistance et d'accompagnement à la mise en conformité RGPD
  Publication: 11 septembre 2026
• Lot no01 : Terrassement, structure de chaussée, enrobé, signalisation, bordures béton, réseaux humides
  Publication: 18 juin 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre Maconnex et Divonne les Bains.
  Publication: 12 juin 2026
• Lot 1 : Prestation de ramassage et d'évacuation des déchets
  Publication: 12 mai 2026
• Accord-cadre de fourniture de service de téléphonie IP : 3CX ¿ Installation, maintenance et consommations téléphoniques
  Publication: 16 mars 2026
• Lot 5 : AC travaux, entretien, maintenance bâtiments communautaires - Menuiserie intérieure
  Publication: 25 février 2026
• Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d¿Agglomération du Pays de Gex
  Publication: 24 février 2026
• Marché relatif à l'exécution des travaux de rénovation énergétique du Siège de Pays de Gex agglo : lot no09 Menuiseries extérieures…
  Publication: 22 décembre 2025

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

• Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation… — 28 septembre 2024
• AC Trvx entretien cours d'eau — 20 septembre 2024
• Délégation de service public des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération du Pays de Gex. — 2 août 2024
• Maintenance CE/CSE — 13 février 2024
• Lavage CE/CSE — 13 février 2024
• Maintenance CE/CSE — 13 février 2024

Marchés ouverts similaires

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• MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'EXTENSION ET DE RENOVATION DU SERVICE REANIMATION 2028 — jusqu'au 23 novembre 2026
• RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT — jusqu'au 7 décembre 2026
• MOE pour la réhabilitation et l'extension de la salle des fêtes Jean Morel de la Commune de Servoz — jusqu'au 27 novembre 2026
• MOE pour la rénovation de l'ancienne mairie de la Commune de Servoz — jusqu'au 4 décembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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