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Création de Véloroutes - Voies Vertes et Voies Partagées

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juillet 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Agly
Perpignan, FRJ15
 45233140 Travaux routiers —
2 Secteur Têt-Aspres
Perpignan, FRJ15
 45233140 Travaux routiers —
3 Secteur Tech-Côte Vermeille
Perpignan, FRJ15
 45233140 Travaux routiers —

Conditions de participation

  • Se référer à la Rubrique renseignements complémentairesse référer à la Rubrique renseignements complémentairesse référer à la Rubrique renseignements…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-68626 20 juin 2025
TED 1747-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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