ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS

Publication

18 juin 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-67532

Référence

ee94a028-ed01-4d83-a3a4-615cbca0f313

Codes CPV

• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores
• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Qualité — Prise en compte de la notion de développement durable
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-67532 · 18 juin 2025

Autres marchés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales · 6 septembre 2026
• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES · 4 septembre 2026
• MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA · 2 septembre 2026
• ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES · 2 septembre 2026
• RD66 - Sécurisation giratoire Villefranche-de- Conflent RD6 Mur de soutènement · 19 août 2026
• Port de Port-Vendres - Reconstruction du quai et mise aux normes de l'aire d'avitaillement · 19 août 2026
• ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR… · 18 août 2026
• Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'études opérationnelles relatives au développement de 4 pôles d'échanges multimodaux… · 16 août 2026
• ACQUISITION D'UNE PELLE MÉCANIQUE NEUVE AVEC SES OUTILS · 13 août 2026
• ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT · 8 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.