COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE

Publication

18 avril 2024

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-45427

Référence

0c2e5674-0c82-48dc-ab31-b8e2a28ce00c

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-45427 · 18 avril 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.