COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
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Montants et chiffres
Description
Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-44517 | 17 avril 2024 |
| TED | 225904-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY (France).
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