COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Référence 333870af-ccce-4660-85f4-81a52f7c8d0e · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-20272 | 28 février 2026 |
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