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ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION DE PEINTURES POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Publication
10 mars 2026
Procédure
open
Lots
2
Numéro d'avis
FR-26-23860
Référence
9bfdc50d-3583-40c0-b786-fc29eb1912ff

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions. Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Or…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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