conventions de participation psc, risque prevoyance cdg 19 23 24 33 40 47 64 et 87 et risque santé cdg 33
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Montants et chiffres
Description
la consultation a pour objet la conclusion et l execution d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque prevoyance pour chaque centre de gestion 8 cdg, cdg 19,23,24,33,40,47,64,87 et une convention de participation et de son contrat collectif associe portant sur le risque sante pour le centre de gestion 33 1 cdg chaque convention est conclue entre chaque cdg et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n 2011 1474 du 8 novembre 2011
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | santé cdg 33 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | prévoyance 6 cdg cdg 19, 23, 24, 47, 64 et 87 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Prévoyance 2 cdg cdg 33 et 40 | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-36519 | 28 mars 2024 |
| TED | 185938-2024 | — |
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Questions fréquentes
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