Conventions de participation Protection sociale complémentaire risques santé pour 3 centres de gestion CDG19-23-87
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion et l exécution par 3 CDG dune convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif dassurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40282 | 10 avril 2025 |
| TED | 234737-2025 | — |
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Questions fréquentes
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