Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du CDG 51 et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du CDG 51

Publication

29 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRF23

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-9486

Référence

4a952639-ba96-4386-863d-9d6635d52c5c

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne intervient conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique. Les collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne sont collectivement dénommés « les employeurs publics » dans l’ensemble des documents de la consultation.

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne (France).