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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais

Acheteur: Cholet Agglomération

Publication
28 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
18 juillet 2025, 17:00
Lieu d'exécution
Cholet, FRG02
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-59531
Référence
cc0dd27c-b294-4354-9001-9037472ec123

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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