Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mai 2025. Valeur estimée : 13 500 000 €.
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Montants et chiffres
13 500 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'École Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais. Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au règlement de consultation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature (type Dc1, Dume ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de…
- Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) (réalisé au cours des trois…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Capacités…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances,…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-36033 | 2 avril 2025 |
| TED | 212658-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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