Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
Acheteur: SIVU DE LA VALLEE D'AULPS
- Publication
- 2 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 17 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRB04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94646
- Référence
- 42755d3c-a66c-4e50-a393-eada70cff915
Codes CPV
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
Souscriptions des marchés d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale, avec prestations définies dans le CCP et réparties en 4 lots géographiquement localisés à Château-Renault (FRB04).
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile - défense recours | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94646 · 2 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVU DE LA VALLEE D'AULPS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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