Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité

Montants et chiffres

Description

La signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : « Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance »

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
  Publication: 19 septembre 2026
• Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030
  Publication: 29 juillet 2026
• Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne ferme Chaffard et des espaces extérieurs en un « Pôle agricole de découverte et de…
  Publication: 9 juillet 2026
• Accord-cadre à bons de commande 2026-2029 - Fournitures de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour…
  Publication: 12 septembre 2025
• Collecte, transport et traitement des déchets sur la commune de L'Isle-d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande - 2026/2029
  Publication: 7 septembre 2025
• Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau
  Publication: 1 août 2025
• Marché public d'assurances
  Publication: 29 mai 2025
• Accord-cadre de fourniture de services communications électroniques
  Publication: 10 novembre 2024
• Accord-cadre pour l'achat de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et de loisirs pour les groupes scolaires et les services…
  Publication: 10 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux personnels du CCAS et de la résidence… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars — jusqu'au 9 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — jusqu'au 13 novembre 2026
• Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany — jusqu'au 16 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Tain l'Hermitage — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection jur… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de l'Isle d'Abeau (France).

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