Marché public d'assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera att…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance « Flotte Automobile » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance « Risques Statutaires » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Assurance « Cybercriminalité » | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties | — |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-60087 | 29 mai 2025 |
| TED | 34038-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de l'Isle d'Abeau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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