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Marché public d'assurances

Acheteur: Ville de l'Isle d'Abeau

Publication
29 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
7 juillet 2025, 12:00
Lieu d'exécution
L'Isle D'Abeau, FRK24
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-60087
Référence
92977b1d-3beb-4846-b25e-2878d86f3fc4

Codes CPV

Description

Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera att…

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
2 Assurance « Responsabilité Civile Générale »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
3 Assurance « Flotte Automobile »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
4 Assurance « Risques Statutaires »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
5 Assurance « Protection juridique Générale »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
6 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros
7 Assurance « Cybercriminalité »
L'Isle D'Abeau, FRK24
66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de l'Isle d'Abeau (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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