Marché public d'assurances
Acheteur: Ville de l'Isle d'Abeau
- Publication
- 29 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- L'Isle D'Abeau, FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-60087
- Référence
- 92977b1d-3beb-4846-b25e-2878d86f3fc4
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera att…
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance « Flotte Automobile » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance « Risques Statutaires » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Assurance « Cybercriminalité » | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Nature et étendues des garanties
- Qualité — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-60087 · 29 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de l'Isle d'Abeau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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