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Clôturé France Services

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE GRAVELINES

COMMUNE DE GRAVELINES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique selon les annexes 1 à 3 et les documents complémentaires des candidats /30 points et les sous-critères du règlement de consultation—
CoûtRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé /70 points et les sous-critères du règlement de consultation—

Conditions de participation

  • Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 et expertise du secteur au vu des références…
  • Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%
  • L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une…
  • Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-44494 17 avril 2024
TED 226048-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE GRAVELINES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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