MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
- Publication
- 30 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- 59820 GRAVELINES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-94198
Codes CPV
- 79140000Services de conseils et d'information juridiques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ - Objet du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94198 · 30 septembre 2026
- BOAMP · 26-94198 · 30 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE GRAVELINES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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