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MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES

Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES - Objet du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations. Informations pratiques

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100683 · 16 octobre 2026
  • BOAMP · 26-100683 · 16 octobre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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