Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault

Publication

11 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2024, 17:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-81016

Référence

07d0371d-91cd-4ef6-9579-9cd30e375a72

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20%
• Prix — Prix des prestations, critère pondéré à 30%
• Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25%
• Coût — Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15%
• Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10%

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-81016 · 11 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Pévèle Carembault (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.