Convention de participation pour la mise en oeuvre complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Communauté de communes Pévèle Carembault
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque « Prévoyance ». Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, critère pondéré à 30% | 30% |
| Qualité | Degré effectif de solidarité entre les adhérents, critère pondéré à 25% | 25% |
| Qualité | Qualité des garanties de l'offre, critère pondéré à 20% | 20% |
| Coût | Maîtrise financière du dispositif, critère pondéré à 15% | 15% |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, critère pondéré à 10% | 10% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-81016 | 11 juillet 2024 |
| TED | 415587-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Pévèle Carembault (France).
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