Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Référence BOAMP-26-101773 · MAIRIE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Neuville-en-Ferrain - Accès électronique à l'information : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588413?orgAcronyme=50426 - Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029) - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités civiles et risques annexes - Assurance des véhicules et des risques annexes - Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents - Assurance du risque statutaire - Capital décès Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance des responsabilités civiles et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Assurance du risque statutaire - Capital décès | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
Conditions de participation
- DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie…
- Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation…
- Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101773 | 20 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-101773 | 20 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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