Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Acheteur: Communauté de communes Pévèle Carembault
- Publication
- 27 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-92848
- Référence
- e3409ad1-603c-43fe-9fcf-f683c2714550
Codes CPV
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66513100Services d'assurance défense et recours
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-92848 · 27 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Pévèle Carembault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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