convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
- Publication
- 30 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 juin 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 8 400 000 €
- Lieu d'exécution
- FRF11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-48404
- Référence
- d0337ee1-44fc-4d62-9cd3-d54532bd48c8
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Critères d'attribution
- Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents Le critère se compose d'un sous-critère dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Prix — Maîtrise financière du dispositif Le critère se compose de 4 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Qualité — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- Qualité — Qualité de gestion du contrat et des services Le critère se compose de 2 sous-critères dont le détail se trouve à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-48404 · 30 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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