Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Publication
- 23 juin 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-61890
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Le Havre Seine Metropole</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s) Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s) * Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pou…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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