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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
19 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
22 octobre 2026, 16:00
Lieu d'exécution
FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90178
Référence
7c269fad-af51-4f78-82f9-2a22d3105256

Codes CPV

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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