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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de consultations juridiques

Référence BOAMP-26-65583 · LE HAVRE SEINE METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 septembre 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844850 - Objet du marché : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle - 2 : Prestations juridiq…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle 79111000 Services de conseil juridique —
2 2 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations juridiques ponctuelles de droit public général 79111000 Services de conseil juridique —
3 3 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale. Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale 79111000 Services de conseil juridique —
4 4 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier . Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier 79111000 Services de conseil juridique —
5 5 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises. Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises 79111000 Services de conseil juridique —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-65583 2 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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