Réalisation de consultations juridiques
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Publication
- 2 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-65583
Codes CPV
- 79111000Services de conseil juridique
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844850 - Objet du marché : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Ces consultations juridiques intéressent les domaines d'activités de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) et de la ville du Havre hors dossiers confiés spécifiquement par marché séparé à un cabinet d'avocat spécialiste (exemple : Tramway). - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels. Le montant maximum annuel par collectivité pour les lots sont précisé dans l'article 2-3 du RC - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle - 2 : Prestations juridiq…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-65583 · 2 juillet 2026
- BOAMP · 26-65583 · 2 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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