Contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2024.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement. Le groupement est constitué entre la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le C.C.A.S, l'E.P.A Maison de l'Enfance, et l'EPIC Saveurs § Patrimoines. La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux est coordonnateur du groupement de commandes
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | TOUS RISQUES EXPOSITIONS (ville) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (groupement) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBLILE § RISQUES ANNEXES ( groupement) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE ( groupement) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | PROTECTION FONCTIONNELLE ( groupement) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATION (Cyber Risque) (groupement) | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Coût | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-102891 | 11 septembre 2024 |
| TED | 545848-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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