Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Attribué à MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) pour 522 384 €.
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Montants et chiffres
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cahier des charges | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) | 522 384 € | 1 | 30 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113196 | 12 octobre 2025 |
| TED | 349688-2025 | — |
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