Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
Acheteur: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
- Publication
- 30 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Bourg Saint Andéol, FRK22
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-60315
- Référence
- f5e474ad-4dda-4b48-9fc0-6e78e0c8d56c
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-60315 · 30 mai 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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