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Rhône-AlpesArdèche
Clôturé France Services

Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-60315 30 mai 2025
TED 349688-2025 —

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