Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).
MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Clôturé. Valeur estimée : 1 783 300 €.
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Montants et chiffres
Description
Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale. La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir : 1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase. Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase. Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures. 2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre. Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront inv…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-42457 | 28 avril 2026 |
| TED | 290233-2026 | — |
Autres marchés de MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Voir l'acheteur →- Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire Publication: 21 février 2025
- Marché de travaux pour le relogement des services de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) à Saint Priest… Publication: 2 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 783 300 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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