Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 décembre 2024. Valeur estimée : 2 150 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.
Conditions de participation
- Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Conditions d'exécution
- accord de confidentialité sera requis lors de la phase offre de la présente consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-121989 | 26 octobre 2024 |
| TED | 654741-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 150 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhône-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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