Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Acheteur: SVU (69)
- Publication
- 2 novembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-121964
- Référence
- 81c192a1-73ff-43d0-8dd2-5027876a851b
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CONTRAT PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | CONTRAT PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Prix — TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.1 du RC
- Qualité — LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
- Qualité — LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC.
- Qualité — MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC.
- Prix — TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.2 du RC
- Qualité — LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
- Qualité — LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC.
- Qualité — MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-121964 · 2 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SVU (69) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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