Contrat de prévoyance frais de santé et Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Marché de services ordinaires composé de 2 lots qui a pour objet la souscription de contrats de prévoyance pour des frais de santé et de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la SVU (37 salariés). Les 2 lots sont les suivants : - Lot 1 : contrat de prévoyance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits - Lot 2 : contrat de prévoyance Incapacité, Invalidité et Décès à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CONTRAT PREVOYANCE - FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | CONTRAT PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES A ADHESION OBLIGATOIRE | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.1 du RC | — |
| Qualité | LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC. | — |
| Qualité | LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.1 du RC. | — |
| Qualité | MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.1 du RC. | — |
| Prix | TARIFICATION DES GARANTIES. Ce critère est évaluée selon la DGPF renseignée par le candidat et la formule décrite à l'article 13.2 du RC | — |
| Qualité | LES GARANTIES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 1, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC. | — |
| Qualité | LES SERVICES. Ce critère sera évalué eu égard au cadre de réponse 3, éventuellement affinée par les éléments du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés à l'article 13.2 du RC. | — |
| Qualité | MEMOIRE TECHNIQUE et RSE dont les précisions sont indiquées à l'article 13.2 du RC. | — |
Conditions de participation
- Exigences décrites à l'article 8 du RC.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-91733 | 13 août 2025 |
| TED | 531281-2025 | — |
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Questions fréquentes
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