Contrat de prévoyance collectif
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Montants et chiffres
Description
Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Qualité | Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques | — |
| Qualité | Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services | — |
Conditions de participation
- Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-33945 | 27 mars 2025 |
| TED | 195875-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Brieuc Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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