Contrat de prévoyance collectif

Publication

30 mars 2025

Date limite de dépôt des offres

13 mai 2025, 12:00

Procédure

Autre

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-35150

Référence

a6b2c7be-cdfb-4672-b59f-816ff60c8299

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.

Critères d'attribution

• Coût — Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Qualité — Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
• Qualité — Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
• Qualité — Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
• Qualité — Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-35150 · 30 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Saint-Brieuc Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.