Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 août 2024. Valeur estimée : 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027. En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) sur 100 points | — |
| Qualité | Qualité du service proposé par le candidat sur 100 points | — |
| Coût | Prix des prestations sur 100 points | — |
Conditions de participation
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-89540 | 31 juillet 2024 |
| TED | 460312-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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