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CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES

COMMUNE D'ANTIBES

Attribué à CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE pour 18 000 €.

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Attributions

Attribué àMontantDate
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 18 000 € 5 décembre 2023

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 2019-210600045-202323E18100100 14 décembre 2023

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