CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Référence: 330285875
7
Attributions
463 500 €
Total attribué
Attributions récentes
- Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles pour le second semestre 2026
- Contrat d'autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026.
- Panorama de presse numérique interne
- PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D'OEUVRES PROTEGEES AVEC LA SC CFC
- CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES
- 21MC0040MN - PR/HL - MARCHE NEGOCIE D'AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D'OEUVRES PROTEGEES POUR LE PANORAMA DE PRESSE ELECTRONIQUE.
- CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES
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