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Attribué France

Construction d'un multi accueil 50 places et d'un relais petite enfance (Rpe) à Terville

Acheteur: CA Portes de France - Thionville

Publication
25 septembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-106778

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois (dont 1 mois de préparation). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (sauf lots n°05 et n°14). De plus, une garantie financière est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (sauf lots n°05 et n°14). Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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