El Vínculo El Vínculo.
Autre France

Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires Lot 1 : Véhicule électrique Lot 2 : Fourgonnette Lot 3 : Fourgon Lot 4 : Véhicule 5 places Lot 5 : Pi

Acheteur: CA Portes de France - Thionville

Publication
24 septembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-105896

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à proposer par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique Informations pratiques

Publications officielles

Autres marchés de CA Portes de France - Thionville

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.