Constitution de garanties financières pour les sites classés ICPE de la Métropole de Lyon
Référence BOAMP-24-88869 · Métropole de Lyon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024. Valeur estimée : 30 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1499288 - Objet du marché : Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle; - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 17:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix le plus bas | — |
Conditions de participation
- Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- A/Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88869 | 26 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-88869 | 26 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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