Constitution de garanties financières pour les sites classés ICPE de la Métropole de Lyon

Publication

26 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

13 septembre 2024

Lieu d'exécution

http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-88869

Codes CPV

• 66517200Servicios de seguros de caución

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1499288 - Objet du marché : Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle; - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 17:00

Critères d'attribution

• Prix le plus bas

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-88869 · 26 juillet 2024
• BOAMP · 24-88869 · 26 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.