Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux

Publication

4 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-78171

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-78171 · 4 juillet 2024
• BOAMP · 24-78171 · 4 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.