Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Attribué à CENTAURE AVOCATS et 9 autres.
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Montants et chiffres
12
Lots
12
Offres reçues
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | NTIC et protection des données | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Communication, propriété intellectuelle et presse | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Finances, fiscalité et comptabilité | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Sociétés commerciales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | Procédures pénales (et procédures civiles directement associées) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 9 | Commande publique, contrats publics et subventions publiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 10 | Administration générale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 11 | Représentation du Département devant le Conseil d'Etat | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 12 | Représentation du Département devant la Cour de Cassation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | CENTAURE AVOCATS | — | 4 | 13 janvier 2025 |
| 2 | Cabinet PLUNIAN | — | 8 | 13 janvier 2025 |
| 3 | Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS | — | 9 | 15 janvier 2025 |
| 4 | ADALTYS AVOCATS | — | 6 | 15 janvier 2025 |
| 5 | ADALTYS AVOCATS | — | 4 | 15 janvier 2025 |
| 6 | Groupement SEBAN et ASSOCIES/CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES | — | 1 | 13 janvier 2025 |
| 7 | SEBAN et ASSOCIES | — | 2 | 13 janvier 2025 |
| 8 | ADMYS AVOCATS AARPI | — | 6 | 13 janvier 2025 |
| 9 | SELAS CHARREL et ASSOCIES | — | 12 | 13 janvier 2025 |
| 10 | Groupement AMPLITUDE AVOCAT.E.S/HORTUS AVOCATS | — | 8 | 15 janvier 2025 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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