Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
Acheteur: Département de la Savoie
- Publication
- 10 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Chambéry, FRK27
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-93445
- Référence
- b7b58152-a3f4-452d-bb99-c8253210cfe0
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79112000Servicios de representación jurídica
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | NTIC et protection des données | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Communication, propriété intellectuelle et presse | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 6 | Finances, fiscalité et comptabilité | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 7 | Sociétés commerciales | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 8 | Procédures pénales (et procédures civiles directement associées) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 9 | Commande publique, contrats publics et subventions publiques | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 10 | Administration générale | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 11 | Représentation du Département devant le Conseil d'Etat | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 12 | Représentation du Département devant la Cour de Cassation | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-93445 · 10 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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