Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
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Montants et chiffres
12
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Action sociale, aide sociale et famille (y compris les contentieux portant sur le revenu de solidarité active) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Urbanisme, environnement, aménagement, constructions et infrastructures (hors problématiques liées à la commande publique) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Gestion domaniale publique et privée (hors domaine routier) et procédures d'expulsion du domaine public et privé (y compris domaine routier) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | NTIC et protection des données | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Communication, propriété intellectuelle et presse | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Finances, fiscalité et comptabilité | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Sociétés commerciales | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | Procédures pénales (et procédures civiles directement associées) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 9 | Commande publique, contrats publics et subventions publiques | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 10 | Administration générale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 11 | Représentation du Département devant le Conseil d'Etat | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 12 | Représentation du Département devant la Cour de Cassation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93445 | 10 août 2024 |
| TED | 40269-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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