Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680037 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du…
• Chiffre d'affaires annuel général : Garanties financières Effectif moyen annuel : Garanties professionnelles

Publications officielles

• Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand Annecy
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux de terrassement et de voirie pour l'aménagement de points d'apport volontaires enterrés, semi-enterrés et aériens (VRD inclus) sur…
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et de visioconférences
  Publication: 6 octobre 2026
• Restructuration et rénovation des locaux de l'École Supérieure d'Art d'Annecy Alpes (ESAAA) - Relance du lot n°4
  Publication: 5 octobre 2026
• Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques du parc d'activité…
  Publication: 2 octobre 2026
• Fourniture et maintenance d'équipements audiovisuels et de visioconférences
  Publication: 2 octobre 2026
• Fourniture et pose de la signalétique de jalonnement sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Grand Annecy
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux de requalification de la rue du Pré Paillard - Parc d'Activités des Glaisins à Annecy
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux pour des aménagements d'aires d'accueil des gens du voyage
  Publication: 30 septembre 2026
• Surveillance, gardiennage et gestion des alarmes anti-intrusion des sites du Grand Annecy
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de GRAND ANNECY

• Souscription d'assurances dans le cadre de l'opération de restructuration et rénovation des locaux de l'École supérieure d'art Annecy Alpes… — 4 août 2025
• Accompagnement du Grand Annecy dans le renforcement de ses pratiques organisationnelles, managériales et transversales — 4 août 2025
• Aménagement cyclable de la passerelle de Jourdil — 24 juillet 2025
• Aménagement cyclable de la passerelle de Jourdil — 26 juin 2025
• Rénovation de la ferme "Le Bolliet" à Alby-sur-Chéran (74540) — 19 juin 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'instrumentalisation des systèmes Cvc et la mise en place de Gbt sur les établissements du Grand… — 5 juin 2025

Marchés ouverts similaires

• Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE — jusqu'au 2 novembre 2026
• Programme d'accompagnement au développement des compétences et des pratiques professionnelles des managers et… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Accord cadre avec marché subséquent pour la réalisation de missions de conseil de d'ingénierie relatif au rés… — jusqu'au 30 octobre 2026
• La présente consultation concerne des services d'impression : Services d'impression - impressions courantes — jusqu'au 26 octobre 2026
• Impression et diffusion du magazine externe du Département de l'Ain — jusqu'au 2 novembre 2026
• Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes