Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Acheteur: GRAND ANNECY
- Publication
- 11 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 25 août 2025
- Lieu d'exécution
- 46 avenue des îles 74000 - Annecy
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-79432
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680037 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12:00
Critères d'attribution
- · 60% — Valeur technique
- · 40% — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-79432 · 11 juillet 2025
- BOAMP · 25-79432 · 11 juillet 2025
Autres marchés de GRAND ANNECY
- Prestations de surveillance et d'interventions de sécurité sur les installations d'eau potable
- Prestations de coordination sécurité et protection de la santé sur les différentes opérations de construction, réhabilitation ou de…
- Travaux de sécurisation des accès à l'eau des ouvrages d'eau potable
- Travaux d'aménagement de la voie verte le long de la Rd16 sur la commune de Chavanod - Tranche 4
- Restructuration et rénovation des locaux de l'école Supérieure d'Art d'Annecy Alpes (Esaaa) (lots 1, 2 et 5)
- Mise en place de turbidimètres, sondes de turbidité, by-pass et pompes doseuses dans des réservoirs de stockage et puits de forage d'eau…
- Création d'un nouveau forage F2 bis en remplacement de l'existant sur la nappe de Dollay
- Création d'un nouveau forage F2 bis en remplacement de l'existant sur la nappe de DOLLAY (lot 2)
- Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige pré-contentieux ou contentieux en matière de droit de…
- Renouvellement du réseau AEP route du Vuaz à Fillière (commune déléguée d'Aviernoz)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.