Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
Référence a9a615fe-295a-4454-b5da-66a06625f1c2 · Conseil Départemental du Nord
Attribué à FRANK BERTON et 6 autres. Valeur estimée : 1 848 332 €.
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Montants et chiffres
Description
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des mineurs non accompagnés | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines civil et pénal | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines des modes de gestion du service public et affaires institutionnelles | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics, aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (ex remembrement) | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FRANK BERTON | 786 666 € | 29 décembre 2025 |
| SARL NSD AVOCATS | 300 000 € | 26 décembre 2025 |
| SELARL CENTAURE AVOCATS | 240 000 € | 26 décembre 2025 |
| RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS | 180 000 € | 29 décembre 2025 |
| DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE | 166 666 € | 26 décembre 2025 |
| BCCL | 150 000 € | 29 décembre 2025 |
| SELARL CENTAURE AVOCATS | 25 000 € | 26 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-3069 | 13 janvier 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 848 332 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
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