Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
- Publication
- 2 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026, 16:30
- Lieu d'exécution
- FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94465
- Référence
- 44fc863a-b129-4785-a25d-13fa591cd156
Codes CPV
- 09134000Gasoils
- 09132000Essence
- 31224500Bornes
Description
Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Nord, avec un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et bons de commande sur 48 mois, sans montant minimum et maximum total 9 950 000 EUR HT (11 940 000 EUR TTC).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
Critères d'attribution
- Prix · 70% — Prix
- Qualité · 20% — Valeur technique
- Qualité · 10% — Valeur environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94465 · 2 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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